A quoi sert le dossier de permis de construire ?

Vous souhaitez obtenir un permis de construire pour une surface de plancher ? Vous devez en effet constituer un dossier pour que la mairie puisse analyser si votre projet est bien en phase avec les réglementations d’urbanisme qui régissent votre commune. Le dossier de permis de construire est constitué de la demande et des pièces justificatives. La demande est préétablie sous forme de formulaire Cerfa n° 13 406 et Cerfa n° 13 409. Les pièces la complétant sont composées de plusieurs éléments qui ont chacun leur rôle. Découvrez sans plus attendre à quoi sert chaque élément du dossier de permis de construire.

Le plan de situation du terrain

Le plan de situation du terrain  permet de connaître la situation du terrain sur toute la commune. Il affiche les règles d’urbanisme qui sont applicables, comme le COS et les éventuelles servitudes. Le plan de situation du terrain va indiquer l’échelle et la direction du Nord. Le document doit être fourni en 4 exemplaires dans le dossier de permis de construire.

 

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

Le plan de masse de la construction à modifier ou à édifier est très important.  Ce document n’est autre que la présentation du projet de construction ou d’agrandissement dans sa totalité. Le plan de masse doit indiquer l’échelle et la direction du Nord de la construction. Le plan de masse doit afficher les parties du terrain à creuser pour les nouvelles constructions, l’emplacement prévu pour le système d’assainissement individuel, les végétations à planter et celles à supprimer, les habitations à construire avec leurs dimensions. Le document doit être fourni en 3 ou 4 exemplaires dans le dossier de permis de construire.

 

Le plan en coupe du terrain et de la construction

Le plan en coupe du terrain et de la construction doit également être fourni en 3 ou 4 exemplaires dans le dossier de permis de construire. Ce document doit faire apparaître l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain et le profil du terrain avant et après les travaux. Le plan en coupe indique aussi le volume extérieur des constructions.

 

La notice décrivant le projet

La notice décrivant le projet est un document qui relate en détail votre projet de construction, d’agrandissement et d’aménagement. La notice va afficher la présentation initiale du terrain et la présentation du projet. Vous devez y préciser les matériaux du projet de construction.

 

Les documents graphiques de la construction

Les documents graphiques de la construction sont souvent demandés, surtout si votre terrain est implanté à proximité d’une zone sauvegardée ou d’un monument historique. Il faudra alors obtenir : un document graphique pour apprécier l’insertion du projet dans son environnement, la photographie situant le terrain dans l’environnement proche, la photographie situant le terrain dans l’environnement lointain. Ces documents vont servir montrer les constructions ou terrains à proximité immédiate, la rue, les façades ou le paysage environnant. Le document doit être fourni en 3 exemplaires dans le dossier de permis de construire.